Affaire de l’explosion d’AZF : un dossier jugé Dossier AZF : « C’est la catastrophe industrielle la plus grave depuis l’Après-Guerre en France. Il y a 21 ans, jour pour jour, l’explosion de l’usine AZF causait la mort de 31 personnes … Lire la suite
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C’est ce qui pourrait être écrit sur la porte de la cafétéria du Palais de Justice de Paris, que dis-je, du « service de restauration ouvert sur des terrasses arborées du Palais de Justice », offrant au 16ème étage, une … Lire la suite
Notre Code Pénal ne considère comme délit que les violences volontaires sur les personnes qui ont entraîné une Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) supérieure à 8 jours. Si les coups et blessures n’ont entraîné que jusqu’à 8 jours d’I.T.T., l’infraction … Lire la suite
Divers systèmes se conjuguent, entre l’exonération de toute pension alimentaire pour les pères les moins fortunés et les majorations de prestations sociales pour les mères qui élèvent seules leurs enfants. Cette situation fige littéralement la famille monoparentale dans une situation … Lire la suite
Notre système juridique prévoit que les victimes d’infraction, et en particulier du terrorisme, doivent être indemnisées. Il faut donc évaluer leur préjudice, et, quelle que soit la difficulté de l’exercice, allouer une somme pour chaque poste de dommage. Pour être … Lire la suite
Notre système judiciaire octroie un certains nombre de droits aux victimes. De telle sorte que l’on considère, à juste titre, que la France est un des pays européens les plus avancés en matière de prérogatives des victimes en matière pénale. … Lire la suite
Le 24 septembre 2012 à la Cour d’Appel de Toulouse, le verdict de l’affaire AZF “tombe”: responsabilité pénale de la filiale de TOTAL et du Directeur du site industriel. Il est condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. … Lire la suite
Maître Stella Bisseuil puise dans son expérience professionnelle une connaissance des rouages de la juridiction pour enfants. Elle met en lumière la difficulté de pratiquer son métier devant le Juge des enfants. Contexte où les dés sont pipés et les … Lire la suite